J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2004 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement

NOR : ECOT0414419A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de la ministre de l'outre-mer en date du 20 septembre 2004, est approuvée la cession de la participation de l'Agence française de développement au capital de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFAS) pour un montant de 24 304 EUR représentant 2,55 % dudit capital.